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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
825	Article 10 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
1029	Après l'Article 10 SEXIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	14 décembre 2019
826	Article 11 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
265	Article 11 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	12 décembre 2019
522	Article 11 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	13 décembre 2019
1192	Article 11 BIS B	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1146	Article 12 BIS, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	15 décembre 2019
827	Article 13, alinéa 49	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
828	Article 13 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
829	Article 13 BIS C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
830	Article 13 BIS D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
316	Article 13 BIS D, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	13 décembre 2019
831	Article 13 BIS E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
1104	Article 13 BIS F	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2019
1183	Article 13 BIS F	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
832	Article 13 BIS G	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
306	Article 13 BIS G	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
833	Article 13 BIS H	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
7	Article 13 BIS H	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
307	Article 13 BIS H	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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