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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
839 (Rect)	Article 16, alinéa 58	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
1172	Sous-amendement de l'amendement n°839 (Rect) Article 16, alinéa 58	La République en Marche M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		16 décembre 2019
321	Article 16, alinéa 58	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
1190	Article 16, alinéa 62	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	16 décembre 2019
1145 (Rect)	Article 16, alinéa 62	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	15 décembre 2019
840	Article 16, alinéa 64	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
1174	Sous-amendement de l'amendement n°840 Article 16, alinéa 64	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	16 décembre 2019
194	Article 16, alinéa 75	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2019
353	Article 16, alinéa 75	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2019
452	Article 16, alinéa 76	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
528	Article 16, alinéa 76	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
529	Article 16, alinéa 77	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
630	Article 16, alinéa 82	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2019
1147	Après l'Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	15 décembre 2019
841	Article 16 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
714	Article 16 BIS B, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
842	Article 16 BIS C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
843	Article 16 BIS D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
844	Article 16 BIS E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	13 décembre 2019
104	Article 16 BIS E, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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