Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1155 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
747	Article 2 OCTIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
514	Article 2 OCTIES, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
748	Article 2 OCTIES, alinéa 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
749	Article 2 OCTIES, alinéa 17	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
750	Article 2 OCTIES, alinéa 17	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
751	Article 2 NONIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
386	Article 2 NONIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	16 décembre 2019	13 décembre 2019
752	Article 2 DECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
130	Article 2 DECIES, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	12 décembre 2019
753	Article 2 UNDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
183	Article 2 UNDECIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
133	Article 2 UNDECIES, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2019
754	Article 2 DUODECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
755	Article 2 TERDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
756	Article 2 TERDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
757	Article 2 QUINDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
185	Article 2 QUINDECIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
1009	Article 2 QUINDECIES	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
614	Article 3, alinéa 1	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2019	13 décembre 2019
296	Article 3, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse