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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
145	Article 61 BIS C	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
235	Article 61 BIS C	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
421	Article 61 BIS C	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	13 décembre 2019
948	Article 61 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
949	Article 61 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1151	Article 61 QUINQUIES, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	15 décembre 2019
950	Article 61 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
195	Article 62, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
410	Article 62, alinéa 10	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1025	Article 63, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
448	Article 63, alinéa 15	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
330	Article 63, alinéa 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2019
951	Article 64	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
952	Après l'Article 65	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1223	Sous-amendement de l'amendement n°952 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1164	Sous-amendement de l'amendement n°952 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			16 décembre 2019
1163 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°952 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1211	Sous-amendement de l'amendement n°952 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	17 décembre 2019
720	Après l'Article 65	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1224	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	17 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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