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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	990	Article 78 DECIES D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
	378	Article 78 DUODECIES	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Retiré			13 décembre 2019
	575	Article 78 DUODECIES	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
	606	Article 78 DUODECIES	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
	615	Article 78 DUODECIES	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
	991	Article 78 DUODECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
	1168	Sous-amendement de l'amendement n°991 Article 78 DUODECIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
	992	Article 78 TERDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
	1167	Article 78 UNVICIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
	993	Article 78 DUOVICIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
	115	Article 80, alinéa 3	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
	994	Article 80, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
	14	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2019
	995	Article 83	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
	996	Article 84 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse