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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2	Article 4, alinéa 87	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Retiré			12 décembre 2019
437	Article 4, alinéa 100	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2019
506	Article 4, alinéa 100	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2019
521	Article 4, alinéa 100	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2019
39	Article 4, alinéa 100	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2019
42	Article 4, alinéa 100	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2019
300	Article 4	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2019
769	Article 4 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
770	Article 4 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
280	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			13 décembre 2019
301	Article 5	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
584	Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
1005	Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
771	Article 5, alinéa 18	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
302	Article 5, alinéa 20	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
772	Article 5, alinéa 38	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
773	Article 5, alinéa 67	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
774	Article 5, alinéa 71	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
775	Article 5, alinéa 91	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	16 décembre 2019	13 décembre 2019
1161	Sous-amendement de l'amendement n°775 Article 5, alinéa 91	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable	Irrecevable		16 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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