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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1162	Sous-amendement de l'amendement n°775 Article 5, alinéa 91	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable	Irrecevable		16 décembre 2019
711	Article 5, alinéa 91	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Retiré	16 décembre 2019	13 décembre 2019
1204	Article 5, alinéa 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
710	Article 5, alinéa 91	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	13 décembre 2019
1188	Sous-amendement de l'amendement n°710 Article 5, alinéa 91	Gouvernement	Discuté	Retiré	16 décembre 2019	16 décembre 2019
776	Article 5, alinéa 109	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
777	Article 5, alinéa 151	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
778	Article 5, alinéa 161	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
288	Article 5, alinéa 165	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2019	13 décembre 2019
779	Article 5, alinéa 165	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
3	Article 5, alinéa 171	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
343	Article 5, alinéa 171	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	16 décembre 2019	13 décembre 2019
586	Article 5, alinéa 179	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
780	Article 5, alinéa 181	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
781	Article 5, alinéa 185	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
119	Article 5, alinéa 347	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
782	Article 5, alinéa 362	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
303	Article 5, alinéa 383	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
783	Article 5, alinéa 385	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
304	Article 5, alinéa 402	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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