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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
453 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 82

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
595 Loi de finances 2020

Article 43

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
768 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 82

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
275 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
276 Loi de finances 2020

Article 48 BIS C, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
82 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
880 Loi de finances 2020

Article 47 A, alinéa 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1188 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°710

Article 5, alinéa 91

Gouvernement

Discuté Retiré 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
255 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
793 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 452

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
643 Loi de finances 2020

Article 76 SEPTIES

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
959 Loi de finances 2020

Article 72 QUINQUIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
274 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
131 Loi de finances 2020

Article 58 UNDECIES, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1035 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 3

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
762 Loi de finances 2020

Article 3 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1178 Loi de finances 2020

Article 76 NONIES C

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1075 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1092 Loi de finances 2020

Article 6 TER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
322 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 55

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse