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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
523 Loi de finances 2020

Article 27 BIS

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1166 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
201 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
216 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
853 (Rect) Loi de finances 2020

Article 20, alinéa 25

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
786 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 430

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
525 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 76

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
72 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
179 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES B

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
326 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
492 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
173 Loi de finances 2020

Article 76 NONIES A

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
504 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 53

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
962 Loi de finances 2020

Article 73 A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1037 Loi de finances 2020

Article 59 DECIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
727 Loi de finances 2020

Article 13 BIS H, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
545 Loi de finances 2020

Article 6 SEXIES

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
915 Loi de finances 2020

Article 50 TER, alinéa 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
670 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
349 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse