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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
566 Loi de finances 2020

Article 26, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
819 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
496 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
771 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 18

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
769 Loi de finances 2020

Article 4 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
291 Loi de finances 2020

Article 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
268 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1138 Loi de finances 2020

Article 50 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
907 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1084 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 83

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1106 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
444 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
117 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1098 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 533

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
610 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
429 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
583 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
666 Loi de finances 2020

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
482 Loi de finances 2020

Article 50

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1036 Loi de finances 2020

Article 58 QUATER, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse