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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
561 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 42

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
916 Loi de finances 2020

Article 50 QUINQUIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
598 Loi de finances 2020

Article 49

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
941 Loi de finances 2020

Article 59 DECIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
481 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
115 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
114 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
567 Loi de finances 2020

Article 26, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
738 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
32 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1176 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 37

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
524 Loi de finances 2020

Article 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1022 Loi de finances 2020

Article 6 TER, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
360 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 200

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
56 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
211 Loi de finances 2020

Article 27

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
210 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 42

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
403 Loi de finances 2020

Article 52, alinéa 40

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
622 Loi de finances 2020

Article 15, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
231 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 58

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse