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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
123 Loi de finances 2020

Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
198 Loi de finances 2020

Article 59 UNDECIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
162 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
713 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
894 Loi de finances 2020

Article 48 DECIES E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
346 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
613 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 49

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
441 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 65

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1071 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
484 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 82

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1110 Loi de finances 2020

Article 48 TERDECIES

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1222 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°942

Article 59 UNDECIES

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
623 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
514 Loi de finances 2020

Article 2 OCTIES, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
831 Loi de finances 2020

Article 13 BIS E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
635 Loi de finances 2020

Article 26 TER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
280 Loi de finances 2020

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
376 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 25

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1135 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 61

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
754 Loi de finances 2020

Article 2 DUODECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse