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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1109	Loi de finances 2020	Article 48 TERDECIES, alinéa 1	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
1093	Loi de finances 2020	Article 59 TERDECIES	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
227	Loi de finances 2020	Article 16, alinéa 14	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
803	Loi de finances 2020	Article 5 QUATER, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1136	Loi de finances 2020	Article 48 SEPTIES, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
850	Loi de finances 2020	Article 18, alinéa 87	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
934	Loi de finances 2020	Article 58 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
530	Loi de finances 2020	Article 16, alinéa 56	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
351	Loi de finances 2020	Article 26, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
85	Loi de finances 2020	Article 25 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
405	Loi de finances 2020	Article 57	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
773	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 67	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
11	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés M. Alain David	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
990	Loi de finances 2020	Article 78 DECIES D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
857	Loi de finances 2020	Article 20 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
977	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 76	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
302	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 20	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
424	Loi de finances 2020	Article 48 TERDECIES	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
888	Loi de finances 2020	Article 48 BIS E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1054	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 38	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse