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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1107 Loi de finances 2020

Article 72 QUATER A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
168 Loi de finances 2020

Article 51

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
558 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
290 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1019 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1220 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
582 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES B

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
156 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
833 Loi de finances 2020

Article 13 BIS H

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1105 Loi de finances 2020

Article 13 QUATER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
381 Loi de finances 2020

Article 48 TERDECIES

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1171 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°823

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
551 Loi de finances 2020

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
52 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
711 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 91

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1087 Loi de finances 2020

Article 17, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
728 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1168 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°991

Article 78 DUODECIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
431 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
994 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse