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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1079 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 82

Gouvernement

Retiré 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
871 Loi de finances 2020

Article 26 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
931 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 12

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
732 (Rect) Loi de finances 2020

Article 6 QUINQUIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
178 Loi de finances 2020

Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
249 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
863 Loi de finances 2020

Article 24

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
970 Loi de finances 2020

Article 76 NONIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
572 Loi de finances 2020

Après l'Article 73 E

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
662 Loi de finances 2020

Article 50 OCTIES, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
967 Loi de finances 2020

Article 76 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
956 Loi de finances 2020

Article 71 QUINQUIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
14 Loi de finances 2020

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
616 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
930 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
148 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
248 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1227 Loi de finances 2020

Article 76 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
458 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 53

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
905 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse