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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
281 Loi de finances 2020

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1137 Loi de finances 2020

Article 48 SEXDECIES

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1009 Loi de finances 2020

Article 2 QUINDECIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
188 Loi de finances 2020

Article 78 SEXIES A

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
361 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1196 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°953

Article 67

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
91 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1044 Loi de finances 2020

Article 47 E

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
379 Loi de finances 2020

Article 19

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
829 Loi de finances 2020

Article 13 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1030 Loi de finances 2020

Article 13 BIS, alinéa 7

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
341 Loi de finances 2020

Article 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
553 Loi de finances 2020

Article 40

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
780 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 181

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
839 (Rect) Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 58

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
116 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1048 Loi de finances 2020

Article 47 E

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
794 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 456

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
315 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 431

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
974 Loi de finances 2020

Article 76 SEPTDECIES A, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse