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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
619 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1004 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
250 Loi de finances 2020

Article 50

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
100 Loi de finances 2020

Article 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
367 Loi de finances 2020

Après l'Article 73 AA

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
740 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
723 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1182 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
292 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
669 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
103 Loi de finances 2020

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1082 Loi de finances 2020

Article 42, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1020 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
830 Loi de finances 2020

Article 13 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
36 Loi de finances 2020

Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
968 Loi de finances 2020

Article 76 SEPTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
917 Loi de finances 2020

Article 50 NONIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
10 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
101 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
697 Loi de finances 2020

Article 13 BIS H

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse