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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
503 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
34 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
541 Loi de finances 2020

Article 40

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
48 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
134 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
548 Loi de finances 2020

Article 40

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
150 Loi de finances 2020

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
602 Loi de finances 2020

Article 59 TERDECIES

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
214 Loi de finances 2020

Article 72 BIS A, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
654 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
710 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 91

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1043 Loi de finances 2020

Article 47 E

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
549 Loi de finances 2020

Article 57

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
872 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
146 Loi de finances 2020

Article 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
203 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
848 Loi de finances 2020

Article 17, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
781 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 185

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
356 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
944 Loi de finances 2020

Article 59 QUINDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse