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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
703	Loi de finances 2020	Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
928	Loi de finances 2020	Article 56 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
251	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
947	Loi de finances 2020	Article 61, alinéa 14	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
626	Loi de finances 2020	Article 10 QUATER, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1134	Loi de finances 2020	Après l'Article 5	La République en Marche M. Pascal Lavergne	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
996	Loi de finances 2020	Article 84 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
329	Loi de finances 2020	Article 57	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
580	Loi de finances 2020	Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
868	Loi de finances 2020	Article 25 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
811	Loi de finances 2020	Article 6, alinéa 66	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
33	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
783	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 385	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
820	Loi de finances 2020	Article 7, alinéa 18	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1157	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°874 Article 27, alinéa 54	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
1113	Loi de finances 2020	Article 48 TERDECIES	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
716	Loi de finances 2020	Article 18, alinéa 143	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1174	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°840 Article 16, alinéa 64	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
1129	Loi de finances 2020	Article 6 SEXIES	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
777	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 151	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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