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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
614 Loi de finances 2020

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
411 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 25

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
7 Loi de finances 2020

Article 13 BIS H

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
497 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
753 Loi de finances 2020

Article 2 UNDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
240 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
742 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES G

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1111 Loi de finances 2020

Article 48 TERDECIES

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
368 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
560 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 42

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
443 Loi de finances 2020

Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
693 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 55

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
675 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1117 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 53

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
510 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
838 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 33

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
461 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 53

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1032 Loi de finances 2020

Article 58 UNDECIES, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
877 Loi de finances 2020

Article 33

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
344 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse