Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
...
32
33
34
35
36
...
570
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
293 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
49 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
456 Loi de finances 2020

Article 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
425 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 53

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1023 Loi de finances 2020

Article 6 TER, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
340 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
295 Loi de finances 2020

Article 47 BA

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
9 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
884 Loi de finances 2020

Article 48 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1190 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 62

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
825 Loi de finances 2020

Article 10 SEXIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1018 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
137 (2ème Rect) Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 22

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1014 Loi de finances 2020

Article 47 BA

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
564 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
620 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
365 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 200

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
498 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1151 Loi de finances 2020

Article 61 QUINQUIES, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 15 décembre 2019
1033 Loi de finances 2020

Article 58 UNDECIES, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
32
33
34
35
36
...
570
Fabrication de la liasse