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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1209 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°972

Article 76 TERDECIES
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
451 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 53
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
470 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
605 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
591 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 2
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1156 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 183

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
812 Loi de finances 2020

Article 6 TER A, alinéa 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1160 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°801

Article 5 BIS
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
474 Loi de finances 2020

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
674 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
920 Loi de finances 2020

Article 50 TERDECIES B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
64 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
986 Loi de finances 2020

Article 78 OCTIES, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
681 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
77 Loi de finances 2020

Article 52, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
706 Loi de finances 2020

Article 3
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
253 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1102 Loi de finances 2020

Article 76 TERDECIES
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
647 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
644 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse