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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
900 Loi de finances 2020

Article 48 TERDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
164 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
107 Loi de finances 2020

Article 16 BIS E, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
5 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
664 Loi de finances 2020

Article 50 OCTIES, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
827 Loi de finances 2020

Article 13, alinéa 49

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
200 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1072 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1057 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
70 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1203 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1148 Loi de finances 2020

Article 18

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 15 décembre 2019
873 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 48

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
102 Loi de finances 2020

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
316 Loi de finances 2020

Article 13 BIS D, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
205 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1177 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
770 Loi de finances 2020

Article 4 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
667 Loi de finances 2020

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
185 Loi de finances 2020

Article 2 QUINDECIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse