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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
284 Loi de finances 2020

Article 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
264 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
279 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
775 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 91

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
628 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1216 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
25 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1013 Loi de finances 2020

Article 76 NONIES A

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
6 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
764 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
261 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
13 Loi de finances 2020

Article 57

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1195 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1121 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 56

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
726 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
660 Loi de finances 2020

Article 55, alinéa 13

Non inscrit

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
851 Loi de finances 2020

Article 19

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1055 Loi de finances 2020

Article 51 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
47 Loi de finances 2020

Article 50

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
233 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse