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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1076 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
448 Loi de finances 2020

Article 63, alinéa 15
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
435 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 63
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1073 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
828 Loi de finances 2020

Article 13 BIS B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
789 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 436
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
772 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 38
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
241 Loi de finances 2020

Article 78 DECIES C, alinéa 3
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
585 Loi de finances 2020

Article 21 BIS, alinéa 1
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
734 Loi de finances 2020

Article 2 BIS A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
860 Loi de finances 2020

Article 21 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
106 Loi de finances 2020

Article 16
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
854 Loi de finances 2020

Article 20, alinéa 27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
717 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 19
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
189 Loi de finances 2020

Article 40
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
720 Loi de finances 2020

Après l'Article 65
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
801 Loi de finances 2020

Article 5 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
522 Loi de finances 2020

Article 11 BIS A, alinéa 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
707 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
489 Loi de finances 2020

Article 27
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse