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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1150 Loi de finances 2020

Article 50 TERDECIES E

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 15 décembre 2019
632 Loi de finances 2020

Article 59 QUATER A, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
919 Loi de finances 2020

Article 50 TERDECIES A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
277 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
763 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1147 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 15 décembre 2019
140 Loi de finances 2020

Article 19
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
285 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
472 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
26 Loi de finances 2020

Article 72 QUINQUIES, alinéa 3
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
788 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 435
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
288 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 165
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
19 Loi de finances 2020

Article 26 TER, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1191 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°863

Article 24
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
722 Loi de finances 2020

Article 48 BIS D, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
861 Loi de finances 2020

Article 21 TER
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
544 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
837 (2ème Rect) Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
269 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 20
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
2 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse