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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
390 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
893 Loi de finances 2020

Article 48 DECIES D
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1213 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1177

Article 16, alinéa 16
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1088 Loi de finances 2020

Article 60, alinéa 116
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
897 Loi de finances 2020

Article 48 DECIES H
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
865 Loi de finances 2020

Article 25 TER
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
96 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
87 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 42
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
457 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 9
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1169 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
694 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 1
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
283 Loi de finances 2020

Article 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1161 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°775

Article 5, alinéa 91
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
826 Loi de finances 2020

Article 11 BIS A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
886 Loi de finances 2020

Article 48 BIS C
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
58 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 36
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
432 Loi de finances 2020

Article 48 TERDECIES
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1026 Loi de finances 2020

Article 5 TER, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
937 Loi de finances 2020

Article 58 UNDECIES, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
438 Loi de finances 2020

Article 48 TERDECIES
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse