Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
...
442
443
444
445
446
...
570
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-327 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des affaires économiques

M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2640 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2445 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1408 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 7
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-12 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 15 novembre 2019
II-2590 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2732 Loi de finances 2020

Après l'Article 62
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1005 Loi de finances 2020

Article 41, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1673 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-270 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1200 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

M. Saïd Ahamada

 Discuté Retiré 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-2 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 15 novembre 2019
II-100 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-33 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-1229 Loi de finances 2020

Article 64
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-2535 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2515 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1668 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-2566 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 6
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1841 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
442
443
444
445
446
...
570
Fabrication de la liasse