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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1985 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1256 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1792 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-690 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2824 Loi de finances 2020

Après l'Article 63

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2628 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-56 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-1175 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-2560 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-36 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-1070 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-466 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 23

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2498 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1075 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-2601 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2067 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-565 Loi de finances 2020

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-54 Loi de finances 2020

Article 50

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-693 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1728 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse