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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2700 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-3006 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2006 Loi de finances 2020

Article 48, alinéa 9
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2189 Loi de finances 2020

Après l'Article 60
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2258 Loi de finances 2020

Article 51
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2192 Loi de finances 2020

Article 64
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2042 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

M. Rémi Delatte

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1299 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Rejeté 4 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-2598 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2354 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1854 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-2399 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1636 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-529 Loi de finances 2020

Après l'Article 60
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-3035 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2570

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
II-3066 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2580

Après l'Article 59

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
II-2203 Loi de finances 2020

Article 57
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2512 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2359 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 19
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-638 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse