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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2890 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1658 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-1550 Loi de finances 2020

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1264 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-67 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-794 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1201 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-1415 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-606 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1713 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-2691 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-71 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-2469 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Retiré 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1145 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-1277 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Gouvernement

 Discuté Adopté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1937 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-3033 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2559

Article 57, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 12 novembre 2019
II-1344 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1967 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2661 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse