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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2479 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2986 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-1656 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-2156 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-828 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Gouvernement

 Discuté Adopté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-193 Loi de finances 2020

Après l'Article 80
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-2302 Loi de finances 2020

Après l'Article 49
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1096 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-946 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1604 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Dominique David

 Discuté Retiré 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-136 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-2984 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-1071 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1392 Loi de finances 2020

Article 40
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-2591 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2093 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-898 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Véronique Louwagie, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-3073 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2570

Après l'Article 58

Gouvernement

 Discuté Retiré 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
II-877 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2841 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse