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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1347 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1602 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
II-1477 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-2605 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2573 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1813 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1777 Loi de finances 2020

Article 77, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-2061 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-329 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1328 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-2021 Loi de finances 2020

Article 52, alinéa 29

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1333 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-113 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-1178 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 4 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-1092 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Gouvernement

Discuté Adopté 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-2397 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2298 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-3057 Loi de finances 2020

Après l'Article 61

Gouvernement

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
II-1479 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1161 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse