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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
933 Loi de finances 2020

Article 58 SEPTIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
640 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
881 Loi de finances 2020

Article 47 BA
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
966 Loi de finances 2020

Article 75 BIS A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
999 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1064 Loi de finances 2020

Article 40

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
12 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
737 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
239 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
434 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
535 Loi de finances 2020

Article 6 SEXIES
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
946 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
705 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1162 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°775

Article 5, alinéa 91
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
813 Loi de finances 2020

Article 6 TER, alinéa 12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
325 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1206 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°960

Article 72 SEXIES
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
362 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 74
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
517 Loi de finances 2020

Après l'Article 37
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
550 Loi de finances 2020

Article 40
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse