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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2800 Loi de finances 2020

Article 67
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-190 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 30
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-2915 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2117 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-243 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2737 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2326 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-496 Loi de finances 2020

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Retiré 28 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-462 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-527 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2342 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 7
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2814 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1810 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1646 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-480 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-751 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2308 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-3065 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-1453

Après l'Article 48

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
II-1871 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 43
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-2188 Loi de finances 2020

Après l'Article 60
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse