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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-844 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2931 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2364 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1420 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1881 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 35

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-2608 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2433 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-3083 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Gouvernement

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 14 novembre 2019
II-354 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2912 Loi de finances 2020

Article 52, alinéa 90

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-600 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2055 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1679 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
II-2882 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-817 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2947 Loi de finances 2020

Après l'Article 62

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-1474 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-739 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-973 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-896 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse