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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2113 Loi de finances 2020

Après l'Article 60
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-760 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-328 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Commission des affaires économiques

M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-255 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 28 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-607 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1435 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-2260 Loi de finances 2020

Après l'Article 53
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-603 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1693 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

Mme Albane Gaillot

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-901 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2229 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2423 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1206 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-2621 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2521 (2ème Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1478 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-494 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1726 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-248 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-415 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse