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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
392	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 481	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
336	Loi de finances 2020	Article 16	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1218	Loi de finances 2020	Article 38	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	17 décembre 2019
636	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
985	Loi de finances 2020	Article 78 SEPTIES, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
960	Loi de finances 2020	Article 72 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
590	Loi de finances 2020	Article 17, alinéa 1	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
859	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 10	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
51	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 50	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
88	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 33	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
747	Loi de finances 2020	Article 2 OCTIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
798	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 464	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
335	Loi de finances 2020	Article 72 QUATER A, alinéa 8	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
601	Loi de finances 2020	Article 57	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
784	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 422	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
964	Loi de finances 2020	Article 73 D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
559	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
689	Loi de finances 2020	Article 76 TERDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
925 (Rect)	Loi de finances 2020	Article 52, alinéa 60	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
112	Loi de finances 2020	Article 61 BIS B	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse