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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1072 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1518 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-2016 Loi de finances 2020

Article 52, alinéa 102
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1358 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Gouvernement

 Discuté Adopté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-688 Loi de finances 2020

Article 40
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-3086 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2604

Article 68, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 14 novembre 2019
II-1060 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 80
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-555 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1943 Loi de finances 2020

Article 48, alinéa 36
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2654 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Tombé 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2467 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Retiré 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-162 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Hervé Pellois, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-1545 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1041 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1402 Loi de finances 2020

Article 40
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1187 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-2327 Loi de finances 2020

Article 64, alinéa 4
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1638 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-1699 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-685 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Non soutenu 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse