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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1114 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 16
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
579 Loi de finances 2020

Article 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
885 Loi de finances 2020

Article 48 BIS B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1007 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
439 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 16
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
375 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 44
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1041 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1038 Loi de finances 2020

Article 59 DECIES
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
313 Loi de finances 2020

Article 72 QUINQUIES, alinéa 3
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
725 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
446 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 16
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
62 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1042 Loi de finances 2020

Article 20, alinéa 11
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
422 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 24
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
906 Loi de finances 2020

Article 49 BIS A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1164 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°952

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
847 Loi de finances 2020

Article 16 TER, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
955 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
330 Loi de finances 2020

Article 63, alinéa 22
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
909 Loi de finances 2020

Article 50 BIS A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse