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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS1 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Commission des affaires sociales n°2272 9 octobre 2019
II-AS48 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Retiré Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-AS71 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

 Retiré Commission des affaires sociales n°2272 28 octobre 2019
II-AS34 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-AS16 Loi de finances 2020

Après l'Article 80
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Retiré Commission des affaires sociales n°2272 24 octobre 2019
II-AS77 Loi de finances 2020

Après l'Article 80
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 29 octobre 2019
II-AS73 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Retiré Commission des affaires sociales n°2272 28 octobre 2019
II-AS59 Loi de finances 2020

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-AS70 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2272 26 octobre 2019
II-AS31 Loi de finances 2020

Après l'Article 80
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-AS36 Loi de finances 2020

Article 79
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 29 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-AS5 Loi de finances 2020

Après l'Article 41
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2272 19 octobre 2019
II-AS24 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 30 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 24 octobre 2019
II-AS42 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-CD18 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD40 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 12 octobre 2019
II-CD67 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
II-CD2 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Retiré 22 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD12 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD44 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 16 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse