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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD50 (Rect) Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 17 octobre 2019
II-CD61 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
II-CD60 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
II-CD48 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 17 octobre 2019
II-CD38 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 12 octobre 2019
II-CD65 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 22 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
II-CD4 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD70 Loi de finances 2020

Article 43

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 22 octobre 2019
II-CD42 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 14 octobre 2019
II-CD59 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
II-CD32 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD68 Loi de finances 2020

Après l'Article 75

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 21 octobre 2019
II-CD39 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 12 octobre 2019
II-CD24 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD22 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD62 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
II-CD30 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD10 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD53 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
II-CD51 (2ème Rect) Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse