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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD33 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD34 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 12 octobre 2019
II-CD1 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD66 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
II-CD5 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD46 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 16 octobre 2019
II-CD41 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 12 octobre 2019
II-CD37 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 12 octobre 2019
II-CD56 (Rect) Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
II-CD45 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 22 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 16 octobre 2019
II-CD16 (Rect) Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 22 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD63 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
II-CD25 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD28 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD26 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD36 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 12 octobre 2019
II-CD15 Loi de finances 2020

Article 42, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD58 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 22 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
II-CD49 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 17 octobre 2019
II-CD52 (Rect) Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse