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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD6 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD55 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
II-CD9 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD7 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD71 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 22 octobre 2019
II-CD64 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
II-CD17 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD11 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD35 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 12 octobre 2019
II-CD29 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD72 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 24 octobre 2019
II-CD54 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
II-CD8 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD23 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD47 (Rect) Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Retiré 22 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 17 octobre 2019
II-CD27 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD31 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD43 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 15 octobre 2019
II-CD57 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 18 octobre 2019
II-CD21 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse