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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD3 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD13 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
II-CD69 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-CD54

Après l'Article 76
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Tombé 22 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 22 octobre 2019
II-CE76 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Rémi Delatte

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 21 octobre 2019
II-CE31 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE84 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 22 octobre 2019
II-CE13 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 12 octobre 2019
II-CE69 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE61 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE22 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE63 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE86 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 30 octobre 2019
II-CE83 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Tombé 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 22 octobre 2019
II-CE68 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE47 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 16 octobre 2019
II-CE55 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE70 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE28 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE62 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE52 Loi de finances 2020

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse