Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
...
483
484
485
486
487
...
570
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE49 Loi de finances 2020

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE60 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE9 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 11 octobre 2019
II-CE43 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 16 octobre 2019
II-CE42 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Tombé 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 16 octobre 2019
II-CE79 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 21 octobre 2019
II-CE3 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 11 octobre 2019
II-CE18 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE24 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE64 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE53 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE21 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE82 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 22 octobre 2019
II-CE65 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE29 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE1 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 11 octobre 2019
II-CE4 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 11 octobre 2019
II-CE58 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE40 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE72 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
483
484
485
486
487
...
570
Fabrication de la liasse