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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE39 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE2 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 11 octobre 2019
II-CE33 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE74 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE32 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE44 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 16 octobre 2019
II-CE80 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Rémi Delatte

 Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 21 octobre 2019
II-CE85 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 22 octobre 2019
II-CE23 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE20 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE19 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE27 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE15 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 12 octobre 2019
II-CE48 Loi de finances 2020

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE41 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE7 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 11 octobre 2019
II-CE16 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE8 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 11 octobre 2019
II-CE37 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE78 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 21 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse