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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE34 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE10 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 11 octobre 2019
II-CE59 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE36 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE26 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE6 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 11 octobre 2019
II-CE14 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 12 octobre 2019
II-CE71 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE5 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 11 octobre 2019
II-CE81 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 21 octobre 2019
II-CE35 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE25 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE57 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE51 Loi de finances 2020

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE38 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE30 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE11 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 12 octobre 2019
II-CE77 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 21 octobre 2019
II-CE66 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE54 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse