Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
...
486
487
488
489
490
...
570
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE45 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 16 octobre 2019
II-CE46 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 16 octobre 2019
II-CE17 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE67 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE73 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE50 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CE75 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 21 octobre 2019
II-CE56 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
II-CF1426 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1491 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1334 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1251 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1552 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF224 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1324 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1376 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 8

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF970 Loi de finances 2020

Après l'Article 75

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Claude de Ganay, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF251 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF965 Loi de finances 2020

Article 38

Commission des affaires économiques

Mme Stéphanie Do, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF698 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 20 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
486
487
488
489
490
...
570
Fabrication de la liasse