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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1148	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF1530	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche M. Benoit Potterie	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF586	Loi de finances 2020	Article 43, alinéa 2	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF840	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF1171	Loi de finances 2020	Avant l'Article 47	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF78	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF118	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF504	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF131	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 30	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF198	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF695	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	20 octobre 2019
II-CF1535	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF1237	Loi de finances 2020	Après l'Article 57	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF278	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF175	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 1	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF438	Loi de finances 2020	Article 77, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF876	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF1265	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 10	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF375	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	La République en Marche M. Patrick Vignal	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF404	Loi de finances 2020	Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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